Conditions générales de vente – Prestations de services (B2B)
Prix, paiement, pénalités de retard, indemnité de 40 €, responsabilité, résiliation, RGPD.
Téléchargement gratuit
Modèles de contrats, CGV et CGU gratuits
CGV, CGU, contrat de prestation de services, accord de confidentialité, mentions légales et politique de confidentialité : téléchargez nos modèles prêts à compléter.
Gratuit
Nos modèles à télécharger
Format Word modifiable (.docx) ou PDF. Téléchargement direct et gratuit.
CGV – Vente en ligne aux consommateurs (B2C)
Rétractation 14 jours, garanties légales, médiation, formulaire de rétractation.
Conditions générales d'utilisation (CGU) d'un site
Accès, compte, règles d'utilisation, propriété intellectuelle, responsabilité.
Contrat de prestation de services
Objet, durée, prix, confidentialité, propriété intellectuelle, résiliation.
Accord de confidentialité (NDA)
Définition, exclusions, engagements, durée, restitution.
Mentions légales de site internet
Éditeur, directeur de la publication, hébergeur, données, cookies.
Politique de confidentialité (RGPD)
Finalités, bases légales, durées de conservation, droits, cookies.
Une question avant de vous lancer ?
Réponse sous 24 h, sans engagement.